1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site accompagnementcertification.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : WEBSYNC LLP – 71-75 Shelton Street, Covent Garden – London, WC2H 9JQ – Partnership No. OC449848
Créateur : William O’Rain
Responsable publication : William O’Rain – contact@websync.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur :
Hébergeur : PLANET HOSTER PARIS
Société : PLANET HOSTER
Adresse web : https://www.planethoster.net/fr/
Adresse Postale du siege : PlanetHoster – 4416 Louis-B.-Mayer – Laval, Québec – Canada – H7P 0G1
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Les conditions générales d’utilisation du site et des services proposés sont applicables à tout utilisateur du site accompagnementcertification.fr. L’utilisation du site implique l’acceptation intégrale de ces conditions d’utilisation, qui peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est généralement accessible en permanence, mais des interruptions pour maintenance technique peuvent être décidées par William O’Rain. Dans ce cas, les dates et heures d’intervention seront communiquées aux utilisateurs à l’avance.
William O’Rain met régulièrement à jour le site accompagnementcertification.fr et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont tenus de s’y référer fréquemment afin de prendre connaissance de toute modification. Les mentions légales s’imposent néanmoins à tous les utilisateurs.
3. Description des services fournis.
Le but du site accompagnementcertification.fr est de fournir des informations sur toutes les activités de la société. William O’Rain s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Cependant, il ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient causées par lui-même ou par des tiers partenaires qui lui fournissent des informations.
Toutes les informations fournies sur le site accompagnementcertification.fr sont données à titre indicatif et peuvent être sujettes à des modifications. De plus, les renseignements présentés sur le site ne sont pas exhaustifs et peuvent être modifiés depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
William O’Rain détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Il est donc interdit de reproduire, représenter, modifier, publier ou adapter tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans autorisation écrite préalable de William O’Rain.
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6. Limitations de responsabilité.
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De plus, William O’Rain n’est pas responsable des dommages indirects, tels que la perte de marché ou de chance, résultant de l’utilisation du site accompagnementcertification.fr.
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7. Gestion des données personnelles.
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Cependant, William O’Rain ne collecte que les informations personnelles nécessaires pour fournir certains services proposés sur le site. L’utilisateur est informé de l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément à la loi, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit envoyer une demande écrite accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité signée à l’adresse indiquée.
Les informations personnelles des utilisateurs ne sont pas publiées, échangées, transférées ou vendues à des tiers, sauf dans le cas d’un éventuel rachat de William O’Rain et de ses droits, où les informations seraient transmises à l’acquéreur qui serait également tenu de respecter les obligations de conservation et de modification des données.
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9. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
